31 janvier 2008

Lors d’une acquisition immobilière, les acquéreurs doivent s’acquitter de frais dits « de notaire » Une appellation abusive, car, pour l’essentiel, il ne s’agit non de la rémunération du notaire, mais de multiples taxes ou « droits de mutation à titre onéreux » que le notaire collecte au profit de l’État. Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, un acquéreur débourse en moyenne 10.000 € lors de son achat. Et proportionnellement davantage face à l’inflation des prix de l’immobilier, puisqu’il correspond à une fraction du prix du bien.

Les droits d’enregistrement représentent environ 75 % du montant total de ces frais. Leur taux global est fixé à 5,09 % du prix du bien?: 3,60 % pour la part départementale, 1,20 % pour la part communale, 0,09 % de frais d’assiette (2,50 % de la taxe départementale) et 0,2 % de droit au profit de l’État.

Le notaire collecte également des frais et débours payés pour le compte de son client. Elles servent à s’acquitter d’impôts divers (droits de timbre, etc.) et à rémunérer certains intervenants (géomètre, syndic…). Les droits de timbre s’élèvent à 3 € par page (6 € recto-verso !) et frappent chacune des pages de tout acte notarié original et de ses copies authentiques.

La rémunération du notaire ne représente donc qu’à peine un cinquième des « frais de notaire » proprement dits. Elle est constituée de « frais proportionnels » calculés selon un barème appliqué par tranches. S’y additionnent des honoraires sur formalités (un peu moins de 3 % des frais), correspondant aux démarches administratives assurées par le notaire.

Christophe Crémer,
PDG de meilleurtaux.com,
www.meilleurtaux.com