07 février 2008

Le projet de loi « en faveur du pouvoir d’achat » bouleverse, comme prévu, les règles de la location: l’indexation des loyers sur le coût de la vie et la réduction du dépôt de garantie à un mois, avec avance possible par le 1 % logement. Pour quand ? Certainement dans la deuxième quinzaine de février.
l L’indexation des loyers se fera donc sur le seul indice des prix à la consommation, hors tabac et indice du coût de la construction. Objectif principal: limiter les hausses des loyers à la relocation. Elle s’appliquera aux nouveaux contrats de location et aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant. Cette nouvelle base d’indexation concernera les locations de logements utilisés à titre de résidence principale, loués vides ou meublés et les HLM définies par les conventions.
l Les locataires n’auront plus qu’un seul mois de garantie à déposer lors de la signature du bail (contre deux mois auparavant). Cette mesure s’appliquera aux contrats de location conclus à compter de la publication de la loi. Les locataires pourront obtenir une avance sur ce dépôt de garantie par le 1 % logement (dans le cadre de l’avance Loca Pass et de sa généralisation). En pratique, l’organisme 1 % pourra verser la somme correspondant au dépôt de garantie directement au bailleur, à charge pour le locataire de le rembourser par la suite, sans intérêt et sur une période maximale de trois ans.

Christophe Crémer,
PDG de meilleurtaux. com,
www.meilleurtaux.com