14 mars 2008

Comment ça, on ne s’occupe pas du pouvoir d’achat, des Français! Mais si, la preuve: plusieurs nouvelles dispositions pour les règles de la location viennent d’être adoptées…
• L’indexation des loyers sur le coût de la vie et la réduction du dépôt de garantie à un mois, avec avance possible par le 1% logement. Ces mesures sont entrées en vigueur le 10 février.
• L’indexation des loyers se fera donc sur le seul indice des prix à la consommation, hors tabac et indice du coût de la construction. Objectif principal: limiter les hausses des loyers à la relocation. Elle s’appliquera aux nouveaux contrats de location et aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant. Cette nouvelle base d’indexation concernera les locations de logements utilisés à titre de résidence principale, loués vides ou meublés et les HLM définis par les conventions.
• Les locataires n’auront plus qu’un seul mois de dépôt de garantie à déposer lors de la signature du bail, contre deux mois auparavant. Cette mesure s’appliquera aux contrats de location conclus à compter de la publication de la loi. Les locataires pourront obtenir une avance sur ce dépôt de garantie par le 1% logement, dans le cadre de l’avance LocaPass et de sa généralisation. En pratique, l’organisme 1% pourra verser la somme correspondant au dépôt de garantie directement au bailleur, à charge pour le locataire de le rembourser, sans intérêt et sur une période maximale de trois ans.