02 mai 2008

Sur le fil du rasoir, les banques doivent toujours informer un client professionnel sans trahir le secret du même nom. Comment trancher ? La Cour de cassation, dans un arrêt récent du 18 septembre 2007 (n° 06-10663), apporte une solution innovante.
Dans le cas d’espèce, deux entreprises, en relation d’affaires, avaient choisi la même banque pour la constitution d’un dépôt de garantie. L’une des deux entreprises finançait le dépôt par un emprunt, alors que l’autre (une clinique) disposait de la somme sur un compte, à charge de la restituer par la suite. L’emprunteur engagea la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d’information et de loyauté : elle ne l’avait pas informé de la situation difficile de la clinique qui avait fini par être mise en redressement judiciaire. Alors que la banque opposait le secret professionnel, la haute juridiction a précisé que si l’obligation de loyauté reste essentielle, elle doit porter sur la fourniture d’informations générales, mais ne saurait en aucun cas révéler des informations personnelles que l’on détient sur le débiteur. Cette solution serait-elle transposable dans d’autres domaines de la vie des affaires ? Alors que l’obligation au secret professionnel est spécifique à certaines professions, on parlera d’« obligation de confidentialité » ailleurs. Comment informer sans violer la confidentialité ? Le recours aux allusions devrait constituer un exercice de style à développer…

Serge Pérez
Consultant SVP
www.svp.fr