25 juillet 2008

Deux jours après le vote au Parlement de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, le 23 juillet, les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

« Cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail » et « parce qu'elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé », affirme un communiqué co-signé par les parlementaires de gauche. Pour eux, « les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et pas définies par les seuls accords d'entreprise. Cette atomisation des règles du droit du travail en matière de santé et de sécurité des salariés porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution ».

Dans la ligne de mire de l’opposition, l'article 3 du texte, en particulier. « Il exclut des effectifs des entreprises tous les salariés mis à disposition pour une durée de moins d'un an. En procédant à des rotations régulières de ces salariés, les entreprises pourront baisser fictivement leurs effectifs et se soustraire à de nombreuses obligations comme la présence de délégué du personnel ou de comité d'entreprise », dénonce l’opposition.