05 novembre 2007

Tous les ans depuis bientôt trois ans, chaque salarié à temps plein, fort d’au moins un an d’ancienneté, bénéficie d’un crédit légal de 20 heures pour suivre, notamment, une formation d’entretien, d’acquisition ou de perfectionnement de ses connaissances. Dans la limite de 120 heures. L’initiative de la demande lui revient. À condition qu’il ait obtenu l’accord de l’employeur. Lequel dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser. Une absence de réponse équivaut à un « oui ». Et la formation sera prise en charge par l’employeur. Lequel, bien sûr, peut refuser en motivant sa réponse. Mais attention à ne pas tomber dans l’abus de droit en cas de refus systématique de ce « droit individuel à la formation ».

Face à une demande, que faire??
Tout d’abord, reprendre la convention collective applicable. Vérifier si un accord ne fixe pas les actions prioritaires de formation. Si c’est le cas, l’acceptation de la demande du salarié oblige l’employeur à financer l’inscription, les frais de voyages et d’hébergement ainsi que le montant de l’allocation de formation correspondant à 50 % du salaire net du salarié pour toutes les heures de formation en dehors de son temps de travail.
L’employeur dispose d’un délai d’un mois. Il est préférable de recevoir le salarié et d’étudier avec lui le cas échéant une contre-proposition moins coûteuse mais respectueuse du souhait initial.

Isabelle Dezaniaux,
directrice du service Consulting Ressources humaines, www.svp.fr